Honoraires du cabinet

Honoraires forfaitaires

Le cabi­net pratique l’honoraire forfai­taire ou prévi­sible lorsque la nature du dossier le permet. Il est alors fixé dès le début de la procé­dure lorsque les pres­ta­tions sont préci­sé­ment déli­mi­tées et immé­dia­te­ment quan­ti­fiables.

Honoraires au temps passé

Lorsque la fixa­tion d’un hono­raire forfai­taire n’est pas possible, notam­ment en raison de la complexi­té de l’affaire, celui-ci sera alors fixé en fonc­tion de l’évolution du dossier.

Le cabi­net prati­que­ra alors une factu­ra­tion au temps passé sur la base d’un taux horaire fixe qui permet d’adapter la factu­ra­tion à la complexi­té du dossier. Dans ce cas, le cabi­net vous remet­tra en toute trans­pa­rence un rele­vé de dili­gences régu­lier permet­tant de suivre la factu­ra­tion établie.

Honoraires de résultat

Un hono­raire de résul­tat peut égale­ment être envi­sa­gé dans certains dossiers. Dans ce cas, et d’un commun accord, il sera fixé un hono­raire forfai­taire mini­mum auquel s’ajoutera un hono­raire dit de résul­tat en fonc­tion de la déci­sion de justice esti­mée. Comme son nom l’indique, l’honoraire de résul­tat ne sera exigible que si le résul­tat escomp­té est atteint. Toute fixa­tion d’un hono­raire de résul­tat donne lieu à la rédac­tion d’un contrat préa­lable signé par notre cabi­net d’avocats et par le client.

Bien évidem­ment, chaque dossier est unique et requiert une évalua­tion au cas par cas des hono­raires, tenant notam­ment compte de la nature et de la complexi­té du dossier, du temps néces­saire à son bon trai­te­ment, de la situa­tion finan­cière du client…

À cet égard, le cabi­net s’engage à déter­mi­ner, avec chaque client et en toute trans­pa­rence, les hono­raires justi­fiant ses inter­ven­tions confor­mé­ment aux usages et aux règles déon­to­lo­giques régle­men­tant sa profes­sion.
Une fois le dossier accep­té, une conven­tion d’honoraires sera obli­ga­toi­re­ment établie, vous permet­tant d’être infor­mé dès le départ du coût de la pres­ta­tion.